Depuis 1999, j’ai travaillé en tant que fiscaliste en cabinet privé et au sein de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et comme avocate pour le ministère de la Justice fédéral.
Dorénavant, ma priorité c’est vous.
Permettez-moi de vous aider à résoudre vos questions d’ordre fiscal. Mon expérience au sein de l’appareil gouvernemental canadien et mes connaissances approfondies en droit fiscal vous seront d’un précieux secours.
L’expérience : un atout indéniable
Originaire du Nouveau-Brunswick, Carole Benoit, LL.B., M.Fisc, a su se bâtir une carrière enrichissante au sein du ministère de la Justice et de l’ARC à Ottawa.
Forte de son expérience acquise au sein de l’appareil gouvernemental canadien et des firmes d’experts comptables publiques, Carole vous offre une représentation de premier ordre dans tous vos rapports avec l’ARC. Que ce soit dans le cadre d’une vérification, d’une opposition ou d’une demande d’allégement en vertu d’une convention fiscale ou d’un litige devant les cours fédérales, elle possède les compétences requises pour vous proposer d’excellents conseils juridiques et fiscaux.
Carole se réjouit d’être de retour chez elle afin d’ouvrir un cabinet en droit fiscal, dans la région de Moncton, au N.-B., pour conseiller et représenter les contribuables des provinces de l’Atlantique, et ce dans les deux langues officielles.
L’expérience : un atout indéniable
Principaux domaines de pratique
Carole offre des services juridiques aux particuliers ainsi qu’aux sociétés commerciales. Elle peut vous aider, entre autres, dans les cas suivants:
Règlement de différends
REPRÉSENTATION DANS LE CADRE D’UNE VÉRIFICATION
Carole révise les demandes d’information de l’ARC et gère votre dossier tout en s’assurant que vos droits sont protégés. Elle répond aux demandes de l’ARC, y compris à la lettre de proposition, en présentant tous les arguments pertinents en fonction du droit et des faits.
AVIS D’OPPOSITION
La première étape du processus de contestation d’une cotisation constitue le dépôt d’un avis d’opposition. Carole s’occupe de préparer et de présenter votre avis d’opposition et discute, en votre nom, avec l’agent des appels assigné à votre dossier des questions concernant votre cotisation.
PROCÉDURE AMIABLE
Si vous êtes assujetti à une imposition non conforme aux dispositions d’une convention fiscale, y compris en cas de double imposition, Carole présente une demande d’aide aux Services de l’autorité compétente de l’ARC.
LITIGE FISCAL
Tout au long de sa carrière d’avocate, Carole a su acquérir une expérience de premier plan, notamment en représentant l’ARC à la Cour canadienne de l’impôt, à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale. En toute circonstance, elle s’assure que votre position est bien défendue.
DISCUSSIONS DE RÈGLEMENT
Les discussions de règlement peuvent survenir à tout moment avec les vérificateurs, les agents des appels et les avocats du ministère de la Justice. De par son savoir et son expérience, et si cela s’avère approprié, Carole propose des solutions de règlement motivées en faits et en droit.
Autres services
DISPOSITIONS D’ALLÉGEMENT
De par la discrétion qui lui est conférée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, il est loisible au ministre du Revenu national d’annuler les pénalités ou les intérêts, d’accepter des choix tardifs, modifiés ou annulés ainsi que de procéder à un remboursement ou à un redressement de l’impôt payable dans certaines circonstances. Carole présente une demande en votre nom pour l’une de ces questions.
DIVULGATIONS VOLONTAIRES
Si certaines conditions sont satisfaites, le Programme des divulgations volontaires vous permet de régulariser votre dossier en vous autorisant à modifier une déclaration de revenus déjà produite ou à soumettre une déclaration qui aurait dû être produite. Carole s’occupe de présenter une demande en votre nom dans le cadre de ce programme.
TESTAMENTS ET PLANIFICATION SUCCESSORALE
Planifier sa succession, c’est plus que la rédaction d’un testament. Une planification successorale efficace est adaptée à vos objectifs et à vos valeurs ainsi qu’à votre situation familiale et financière en tenant compte de différents enjeux, tant juridiques que fiscaux. Ayant complété les examens menant à l’obtention de la désignation professionnelle TEP, Carole peut vous accompagner dans vos démarches afin que vos affaires soient en ordre, tant de votre vivant qu’à votre décès.
CONSEIL
Carole vous offre des conseils juridiques et vous propose d’effectuer une évaluation des risques liés à l’adoption d’une position donnée. En travaillant de pair avec d’autres fiscalistes, elle vous conseille sur les mérites d’une position, advenant que celle-ci soit contestée par l’ARC.
CONSULTATION
Les avocats, les comptables et les fiscalistes peuvent eux aussi profiter de l’expertise de Carole, y compris de ses connaissances exhaustives en la matière, pour toutes questions complexes d’ordre fiscal concernant les contribuables ou les sociétés commerciales, et ce, à titre consultatif ou en sous-traitance.
Une approche collaborative
Carole fonde sa vision sur des principes d’équité, d’intégrité et de collaboration. Elle recherche d’abord et avant tout l’équité pour les contribuables qu’elle représente et privilégie une approche collaborative envers la résolution de différends fiscaux avec l’ARC. Carole jouit d’une réputation bien établie en tant que conseillère juridique fiable.
Adaptant son approche aux besoins de ses clients, elle préconise une résolution efficace des différends, et ce, le plus tôt possible dans le processus afin de minimiser les frais juridiques du client et, si possible, d’éviter le litige. Si ce dernier s’avère inévitable, les connaissances et l’expérience de Carole en tant que plaideuse au sein du ministère de la Justice, conseillère juridique de l’ARC et fiscaliste en cabinet privé, garantissent au client une représentation hors pair.
Une approche collaborative
Autres Services
DISPOSITIONS D’ALLÉGEMENT
De par la discrétion qui lui est conférée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, il est loisible au ministre du Revenu national d’annuler les pénalités ou les intérêts, d’accepter des choix tardifs, modifiés ou annulés ainsi que de procéder à un remboursement ou à un redressement de l’impôt payable dans certaines circonstances. Carole présente une demande en votre nom pour l’une de ces questions.
DIVULGATIONS VOLONTAIRES
Si certaines conditions sont satisfaites, le Programme des divulgations volontaires vous permet de régulariser votre dossier en vous autorisant à modifier une déclaration de revenus déjà produite ou à soumettre une déclaration qui aurait dû être produite. Carole s’occupe de présenter une demande en votre nom dans le cadre de ce programme.
CONSEIL
Carole vous offre des conseils juridiques et vous propose d’effectuer une évaluation des risques liés à l’adoption d’une position donnée. En travaillant de pair avec d’autres fiscalistes, elle vous conseille sur les mérites d’une position, advenant que celle-ci soit contestée par l’ARC.
CONSULTATION
Les avocats, les comptables et les fiscalistes peuvent eux aussi profiter de l’expertise de Carole, y compris de ses connaissances exhaustives en la matière, pour toutes questions complexes d’ordre fiscal concernant les contribuables ou les sociétés commerciales, et ce, à titre consultatif ou en sous-traitance.
TESTAMENTS ET PLANIFICATION SUCCESSORALE
Planifier sa succession, c’est plus que la rédaction d’un testament. Une planification successorale efficace est adaptée à vos objectifs et à vos valeurs ainsi qu’à votre situation familiale et financière en tenant compte de différents enjeux, tant juridiques que fiscaux. Ayant complété les examens menant à l’obtention de la désignation professionnelle TEP, Carole peut vous accompagner dans vos démarches afin que vos affaires soient en ordre, tant de votre vivant qu’à votre décès.
Règlement De Différends
REPRÉSENTATION DANS LE CADRE D’UNE VÉRIFICATION
Carole révise les demandes d’information de l’ARC et gère votre dossier tout en s’assurant que vos droits sont protégés. Elle répond aux demandes de l’ARC, y compris à la lettre de proposition, en présentant tous les arguments pertinents en fonction
du droit et des faits.
AVIS D’OPPOSITION
La première étape du processus de contestation d’une cotisation constitue le dépôt d’un avis d’opposition. Carole s’occupe de préparer et de présenter votre avis d’opposition et discute, en votre nom, avec l’agent des appels assigné à votre dossier
des questions concernant votre cotisation.
PROCÉDURE AMIABLE
Si vous êtes assujetti à une imposition non conforme aux dispositions d’une convention fiscale, y compris en cas de double imposition, Carole présente une demande d’aide aux Services de l’autorité compétente de l’ARC.
LITIGE FISCAL
Tout au long de sa carrière d’avocate, Carole a su acquérir une expérience de premier plan, notamment en représentant l’ARC à la Cour canadienne de l’impôt, à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale. En toute circonstance, elle s’assure que
votre position est bien défendue.
DISCUSSIONS DE RÈGLEMENT
Les discussions de règlement peuvent survenir à tout moment avec les vérificateurs, les agents des appels et les avocats du ministère de la Justice. De par son savoir et son expérience, et si cela s’avère approprié, Carole propose des solutions de
règlement motivées en faits et en droit.